La Directive Européenne des équipements sous pression

Directive européenne 97-23-CE du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les  équipements sous pression.

Cette directive "nouvelle approche" concerne les équipements sous pression fixes et les ensembles dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 0,5 bar.  Elle ne concerne notamment ni les canalisations de transport, ni les canalisations d'eau, ni les éléments sous pression inclus dans certains types d'appareils (médicaux, ascenseurs, armes, moteurs, véhicules...) et d'installations (puits pétroliers et gaziers, hauts fourneaux).Depuis le 29 mai 2002, les dispositions de cette directive se sont définitivement substituées à toutes les anciennes réglementations nationales européennes relatives à la mise sur le marché d’équipements sous pression neufs et sont obligatoires pour tous les équipements sous pression neufs mis sur le marché communautaire. En France, la transposition a été effectuée par le décret du 99-1046 du 13 décembre 1999.Cette harmonisation a été envisagée dans la perspective d’assurer un niveau de sécurité satisfaisant pour tout nouvel équipement de cette nature mis sur le marché. Le niveau de sécurité a été principalement formulé dans la directive sous forme d’exigences essentielles et de procédures destinées à en garantir le respect.

L’arrêté Multi Fluides

L’arrêté « multi-fluides » du 5 mars dernier abroge celui du 4 août 2006 et définit les nouvelles règles relatives à la conception, la construction, la mise en service, l’exploitation, la surveillance, la maintenance, les modifications et l’arrêt temporaire ou définitif d’exploitation des canalisations de transport de matières dangereuses dans le domaine public.

La spécialité de RCT INDUSTRIE

Pour répondre à ces exigences règlementaires et  seconder nos clients RCT industrie par son bureau des méthodes et par le maintien des connaissances s’en est fait une spécialité : des experts qui s’appuient sur les codes et guides de construction, le GESIP établi par le Groupe d'Étude de Sécurité des Industries Pétrolières et Chimiques, les guides AFIAP, AQUAP et  les CODETI, CODAP CODRES édités par le SNCT (Syndicat National de la Chaudronnerie, Tuyauterie et Maintenance industrielle) qui sont le reflet du consensus entre constructeurs, donneurs d’ordre et clients, organismes d’inspections et centres techniques.